Permis de construire à Souancé-au-Perche pour 42 m² de locaux - La Borde
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 0283781600009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0283781600009, délivré le 12 janvier 2017 à Souancé-au-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Borde, Souancé-au-Perche (28400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Souancé-au-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borde
Territoire administratif
- Commune
- Souancé-au-Perche Code postal 28400 Identifiant INSEE 28378
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 182 m² |
| Total | 140 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 140 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUANCE-AU-PERCHE (28400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283781600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |