Permis de construire Locaux N° 0283781600009

Permis de construire n° 0283781600009 à Souancé-au-Perche pour 42 m² de locaux, La Borde

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 0283781600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Souancé-au-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283781600009 a été délivré le 12 janvier 2017, pour un projet situé La Borde.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souancé-au-Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 800 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souancé-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borde

Territoires administratifs

Commune
Souancé-au-Perche Code postal 28400 Identifiant INSEE 28378
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 182 m²
Total 140 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 140 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 182 m²
dont Entrepôt 140 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 182 m²
Total locaux 140 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUANCE-AU-PERCHE (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283781600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Borde, à Souancé-au-Perche (28400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283781600009, déposé en mairie de Souancé-au-Perche.

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