Permis de construire n° 0283761300009 à Authon-du-Perche pour 8 m² de locaux, Ferme De Montaimboeuf
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2013
Dossier PC n° 0283761300009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De Montaimboeuf, le permis de construire n° 0283761300009 a été délivré le 1 novembre 2013 à Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authon-du-Perche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Authon-du-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Authon-du-Perche Code postal 28330 Identifiant INSEE 28018
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 198 m² |
| Total | 190 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 198 m² |
| Total locaux | 190 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOIZE (28330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283761300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |