Permis de construire à Authon-du-Perche pour 865 m² de locaux - Pl Des Marronniers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 0280181300003
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
Cette page présente le permis de construire n° 0280181300003, délivré le 9 décembre 2013 à Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Pl Des Marronniers, Authon-du-Perche (28330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 865 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB307, AB301, AB208.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Authon-du-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Authon-du-Perche Code postal 28330 Identifiant INSEE 28018
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 015 m² | 865 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 345 m² | 3 360 m² |
| Total | 3 015 m² | 865 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 345 m² | 3 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 015 m² | 865 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 345 m² | 3 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222800013
- SIRET
- 22280001300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280181300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |