Permis de construire Locaux N° 0283752500004

Permis de construire n° 0283752500004 à Serville pour 740 m² de locaux, 2 Rue Des Jardins

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 0283752500004

Demandeur

SCEA DE SERVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283752500004, délivré le 9 mars 2026 à Serville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Des Jardins. Le projet est porté par SCEA DE SERVILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B413, 0B412, 0B414. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 946 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

2 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
07/12/2025
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
11/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B413 0B412 0B414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serville Code postal 28410 Identifiant INSEE 28375
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 2 240 m²
Total 1 500 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 2 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 2 240 m²
Total locaux 1 500 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 2 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE SERVILLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
848734828
SIRET
84873482800017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SERVILLE (28410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283752500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 07/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 946 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Jardins, à Serville (28410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DE SERVILLE et accordée le 9 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2026, ouverture de chantier le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283752500004, déposé en mairie de Serville.

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