Permis de construire à Serville pour 9 011 m² de locaux - Route Nationale 12
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 2 décembre 2020 · Dossier PC n° 0283752000003 · Demandeur : SCI MAGSTO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0283752000003, délivré le 2 décembre 2020 à Serville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route Nationale 12, Serville (28410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MAGSTO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 180 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 314 m² de bureaux, 7 697 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB1.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Serville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 769 m² | 9 011 m² | 0 m² | 9 769 m² | 0 m² | 0 m² | 9 011 m² |
| Total | 9 769 m² | 9 011 m² | 0 m² | 9 769 m² | 0 m² | 0 m² | 9 011 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 960 m² | 1 314 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 354 m² | 1 314 m² |
| Industrie | 8 809 m² | 7 697 m² | 0 m² | 8 809 m² | 0 m² | 0 m² | 7 697 m² |
| Total locaux | 9 769 m² | 9 011 m² | 0 m² | 9 769 m² | 0 m² | 0 m² | 9 011 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283752000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28375 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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