Permis de construire n° 0283732500015 à Senonches pour 528 m² de locaux, 6 rue des Vallees
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2026
Dossier PC n° 0283732500015
Demandeur
ASSOCIATION NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2026 à Senonches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283732500015 porte sur un projet situé 6 rue des Vallees. Le projet est porté par ASSOCIATION NOTRE DAME.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 528 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 227, D 402, D 771. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Vallees, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Senonches, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senonches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senonches Code postal 28250 Identifiant INSEE 28373
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 528 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 443 m² à 4 950 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 017 m² |
| Locaux | 1 426 m² | 528 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 507 m² | 1 933 m² |
| Total | 4 443 m² | 528 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 507 m² | 4 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 426 m² | 528 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 507 m² | 1 933 m² |
| Total locaux | 1 426 m² | 528 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 507 m² | 1 933 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION NOTRE DAME, dont l'adresse déclarée est à Senonches. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ASSOCIATION NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775728249
- SIRET
- 77572824900068
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SENONCHES (28250)
Autres dossiers de ASSOCIATION NOTRE DAME
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283732500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 227, D 402, D 771 à Senonches (28250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Vallees à Senonches (28250)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Vallees depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.