Permis de construire n° 0283732500015 à Senonches pour 528 m² de locaux, 6 Rue Des Vallees
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2026
Dossier PC n° 0283732500015
Demandeur
ASSOCIATION NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283732500015, délivré le 22 mars 2026 à Senonches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Des Vallees. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION NOTRE DAME.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D227, D402, D771. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senonches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senonches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senonches Code postal 28250 Identifiant INSEE 28373
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 017 m² |
| Locaux | 1 426 m² | 528 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 507 m² | 1 933 m² |
| Total | 4 443 m² | 528 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 507 m² | 4 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 426 m² | 528 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 507 m² | 1 933 m² |
| Total locaux | 1 426 m² | 528 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 507 m² | 1 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775728249
- SIRET
- 77572824900068
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SENONCHES (28250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283732500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |