Permis de construire n° 0283731600001 à Senonches pour 3 543 m² de locaux, 1 Rte De Dreux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 0283731600001
Demandeur
MAISON DE RETRAITE PERIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283731600001 a été délivré le 16 août 2016 à Senonches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rte De Dreux. Le dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE PERIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 543 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 543 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D748, D752, D751. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senonches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Senonches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senonches Code postal 28250 Identifiant INSEE 28373
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 882 m² | 3 543 m² | 0 m² | 1 942 m² | 0 m² | 1 601 m² | 7 483 m² |
| Total | 5 882 m² | 3 543 m² | 0 m² | 1 942 m² | 0 m² | 1 601 m² | 7 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 882 m² | 3 543 m² | 0 m² | 1 942 m² | 0 m² | 1 601 m² | 7 483 m² |
| Total locaux | 5 882 m² | 3 543 m² | 0 m² | 1 942 m² | 0 m² | 1 601 m² | 7 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE PERIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 262800196
- SIRET
- 26280019600012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SENONCHES (28250)
Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE PERIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283731600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |