Permis de construire n° 0283731500005 à Senonches pour 159 m² de locaux, Rue Du Chemin De Paris La Ramonneterie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PC n° 0283731500005
Demandeur
SI DISTRIBUTION D'EAU POTABLE VAL SAINT CYR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283731500005 a été délivré le 19 février 2016 à Senonches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Chemin De Paris La Ramonneterie. Le dossier a été déposé par SI DISTRIBUTION D'EAU POTABLE VAL SAINT CYR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI10P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senonches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
14/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Senonches
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ramonneterie
Territoires administratifs
- Commune
- Senonches Code postal 28250 Identifiant INSEE 28373
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total locaux | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI DISTRIBUTION D'EAU POTABLE VAL SAINT CYR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252802368
- SIRET
- 25280236800016
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- SENONCHES (28250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283731500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |