Permis de construire n° 0283722000003 à Senantes pour 721 m² de locaux, Les Champarts
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PC n° 0283722000003
Demandeur
SAS AGRISOLAIRES 28
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2021 à Senantes (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283722000003 porte sur un projet situé Les Champarts. La demande émane de SAS AGRISOLAIRES 28.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senantes Code postal 28210 Identifiant INSEE 28372
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 721 m² |
| Total | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 721 m² |
| Total locaux | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AGRISOLAIRES 28
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898355805
- SIRET
- 89835580500018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de SAS AGRISOLAIRES 28
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283722000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |