Permis de construire n° 0283442100003 à Saint-Léger-des-Aubées pour 730 m² de locaux, 10 Rue De La Résistance Golmpy
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 0283442100003
Demandeur
SAS AGRISOLAIRES 28
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2021 à Saint-Léger-des-Aubées (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283442100003 porte sur un projet situé 10 Rue De La Résistance Golmpy. Le dossier a été déposé par SAS AGRISOLAIRES 28.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM70, ZM72, ZM99. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-des-Aubées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-des-Aubées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Golmpy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-des-Aubées Code postal 28700 Identifiant INSEE 28344
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² |
| Locaux | 695 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 425 m² |
| Total | 1 023 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 695 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 425 m² |
| Total locaux | 695 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AGRISOLAIRES 28
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898355805
- SIRET
- 89835580500018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHARTRES (28000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283442100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |