Retour aux autorisations de Sancheville

Permis de construire Locaux N° 0283641400001

Permis de construire à Sancheville pour 187 m² de locaux - 4 Chem Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Chem Du Moulin, Sancheville (28800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RMG IMMO et accordé le 16 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 2 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283641400001, instruit par la commune de Sancheville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 0283641400001

Demandeur

RMG IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283641400001, délivré le 16 juin 2014 à Sancheville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Chem Du Moulin, Sancheville (28800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RMG IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 880 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

2 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2015.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

02/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/06/2014

Chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

02/04/2015

Localisation du projet à Sancheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sancheville Code postal 28800 Identifiant INSEE 28364
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 880 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	2 067 m²
Total	1 880 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	2 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	358 m²	187 m²	187 m²	545 m²
Entrepôt	1 522 m²	0 m²	0 m²	1 522 m²
Total locaux	1 880 m²	187 m²	187 m²	2 067 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RMG IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479383978
SIRET: 47938397800026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SANCHEVILLE (28800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283641400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Chem Du Moulin, Sancheville (28800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RMG IMMO et accordé le 16 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 2 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283641400001, instruit par la commune de Sancheville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sancheville

PC n°0283642500001 Logement Autorisé

17 Route D357-8

Sancheville (28800)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 115 m² SDP

PC n°0283642400002 Logement Autorisé

6 Rue Du 11 Novembre

Sancheville (28800)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 51 m² SDP

PC n°0283642400001 Logement Autorisé

6 Rue De L Herbage

Sancheville (28800)

Nouvelle construction

08 déc. 2024 166 m² SDP

PC n°0283642300002 Logement Autorisé

Rue Du 11 Novembre Lot N 13

Sancheville (28800)

Nouvelle construction

30 janv. 2024 87 m² SDP

PC n°0283642100003 Locaux Autorisé

6 Rue Du Onze Novembre

Sancheville (28800)

Nouvelle construction

08 juil. 2021 165 m² SDP NEOKIDS INVEST FRANCE

DP n°0283642000010 Locaux Autorisé

Rte D Orleans

Sancheville (28800)

Nouvelle construction

09 déc. 2020 7 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sancheville

Permis de démolir à Sancheville

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sancheville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sancheville

Autres types d'autorisations à Sancheville

Caractéristiques du projet