Permis de construire n° 0283641400001 à Sancheville pour 187 m² de locaux, 4 Chem Du Moulin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 0283641400001
Demandeur
RMG IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Chem Du Moulin, le permis de construire n° 0283641400001 a été délivré le 16 juin 2014 à Sancheville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de RMG IMMO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancheville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
02/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sancheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancheville Code postal 28800 Identifiant INSEE 28364
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 880 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 2 067 m² |
| Total | 1 880 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 2 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 880 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 2 067 m² |
| dont Bureaux | 358 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 545 m² |
| dont Entrepôt | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² |
| Total locaux | 1 880 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 2 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RMG IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479383978
- SIRET
- 47938397800026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SANCHEVILLE (28800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283641400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |