Permis de construire à Sancheville pour 214 m² de locaux - 16 Boissay
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 0283641300002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0283641300002, délivré le 20 mars 2013 à Sancheville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Boissay, Sancheville (28800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2013.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
16/09/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
3 mois 15 jours
Délai total
5 mois 27 jours
Localisation du projet à Sancheville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sancheville Code postal 28800 Identifiant INSEE 28364
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 649 m² |
| Total | 435 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 435 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANCHEVILLE (28800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283641300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |