Permis de construire n° 0283631300007 à Sainville pour 2 003 m² de locaux, Za De La Pointe A Godeau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PC n° 0283631300007
Demandeur
SCI DU JEU DE PAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283631300007 a été délivré le 13 novembre 2013, pour un projet situé Za De La Pointe A Godeau. SCI DU JEU DE PAUME figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 003 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN158, ZN153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2013
Achèvement (DAACT)
12/05/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Sainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28363
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 669 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 4 672 m² |
| Total | 2 669 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 4 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 669 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 4 672 m² |
| dont Bureaux | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² |
| dont Industrie | 2 230 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 4 233 m² |
| Total locaux | 2 669 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 4 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU JEU DE PAUME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 443636121
- SIRET
- 44363612100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATENAY (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283631300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |