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Permis de construire Locaux N° 0283631300007

Permis de construire à Sainville pour 2 003 m² de locaux - Za De La Pointe A Godeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 919 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Pointe A Godeau, Sainville (28700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU JEU DE PAUME et accordé le 13 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2013, ouverture de chantier le 14 novembre 2013, achèvement déclaré le 12 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283631300007, instruit par la commune de Sainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PC n° 0283631300007

Demandeur

SCI DU JEU DE PAUME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283631300007, délivré le 13 novembre 2013 à Sainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za De La Pointe A Godeau, Sainville (28700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU JEU DE PAUME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 003 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN158, ZN153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 919 m²

Surface existante avant

2 669 m²

Surface créée

2 003 m²

Variation nette

+2 003 m²

Surface totale après

4 672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2014.

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2013

Achèvement (DAACT)

12/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/11/2013

Chantier (DOC)

14/11/2013

Achèvement (DAACT)

12/05/2014

Localisation du projet à Sainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN158 ZN153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28363
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 669 m²	2 003 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 003 m²	4 672 m²
Total	2 669 m²	2 003 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 003 m²	4 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	439 m²	0 m²	0 m²	439 m²
Industrie	2 230 m²	2 003 m²	2 003 m²	4 233 m²
Total locaux	2 669 m²	2 003 m²	2 003 m²	4 672 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU JEU DE PAUME

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 443636121
SIRET: 44363612100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATENAY (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283631300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 919 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Pointe A Godeau, Sainville (28700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU JEU DE PAUME et accordé le 13 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283631300007, instruit par la commune de Sainville.

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