Permis de construire Locaux N° 0283631300001

Permis de construire n° 0283631300001 à Sainville pour 206 m² de locaux, Rte De Manterville

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 0283631300001

Demandeur

SARL DE SAINVILLE AGRI-NEGOCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2013 à Sainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283631300001 porte sur un projet situé Rte De Manterville. Le projet est porté par SARL DE SAINVILLE AGRI-NEGOCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK45, ZK47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 445 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

2 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK45 ZK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28363
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 445 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 2 651 m²
Total 2 445 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 2 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 363 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 2 569 m²
Autres activités 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
dont Bureaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Total locaux 2 445 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 2 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE SAINVILLE AGRI-NEGOCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400531059
SIRET
40053105900014
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
SAINVILLE (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283631300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Manterville, à Sainville (28700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL DE SAINVILLE AGRI-NEGOCE et accordé le 27 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283631300001, déposé en mairie de Sainville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainville

Autres types d'autorisations à Sainville