Permis de construire n° 0283522000003 à Saint-Martin-de-Nigelles pour 798 m² de locaux, Rue De La Villeneuve Les Graviers Du Saulx
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PC n° 0283522000003
Demandeur
GAEC DES SAULX RIBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283522000003, délivré le 26 août 2020 à Saint-Martin-de-Nigelles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Villeneuve Les Graviers Du Saulx. GAEC DES SAULX RIBAULT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI37. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Nigelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Nigelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Graviers Du Saulx
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Nigelles Code postal 28130 Identifiant INSEE 28352
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
| Total | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
| Total locaux | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SAULX RIBAULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380945105
- SIRET
- 38094510500027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ST MARTIN DE NIGELLES (28130)
Autres dossiers de GAEC DES SAULX RIBAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283522000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |