Permis de construire Logement N° 0283521800004

Permis de construire n° 0283521800004 à Saint-Martin-de-Nigelles pour 115 m² de logement, 14T Rue De Villiers

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 12 mars 2019

Dossier PC n° 0283521800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283521800004, ayant fait l'objet d'une décision le 12 mars 2019 à Saint-Martin-de-Nigelles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 14T Rue De Villiers.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D794, D796, D797. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Nigelles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 398 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Nigelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D794 D796 D797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Nigelles Code postal 28130 Identifiant INSEE 28352
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 224 m²
Total 109 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN DE NIGELLES (28130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283521800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14T Rue De Villiers, à Saint-Martin-de-Nigelles (28130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283521800004, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Nigelles.

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