Permis de construire Mixte N° 0283501900001

Permis de construire n° 0283501900001 à Saint-Luperce pour 192 m² de logement et locaux, 2 Rue De La Gadeliere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 0283501900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283501900001 a été délivré le 24 mai 2019 à Saint-Luperce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Gadeliere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D620. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Luperce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 646 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Luperce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Luperce Code postal 28190 Identifiant INSEE 28350
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 134 m² 4 m² 58 m² 72 m² 159 m²
Locaux 134 m² 0 m² 58 m² 0 m² 134 m² -76 m² 58 m²
Total 221 m² 0 m² 192 m² 4 m² 192 m² -4 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 134 m² 0 m² 58 m² 0 m² 134 m² -76 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LUPERCE (28 19)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283501900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Gadeliere, à Saint-Luperce (28190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283501900001, déposé en mairie de Saint-Luperce.

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