Permis de construire n° 0283501800010 à Saint-Luperce pour 120 m² de locaux, La Roue
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PC n° 0283501800010
Demandeur
SCI 17 ET 19 RUE GABRIEL PERI A CHARTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283501800010 a été délivré le 24 octobre 2018 à Saint-Luperce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Roue. Le dossier a été déposé par SCI 17 ET 19 RUE GABRIEL PERI A CHARTRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z183, Z186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Luperce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Luperce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Luperce Code postal 28190 Identifiant INSEE 28350
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 500 m² |
| Total | 380 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 500 m² |
| Total locaux | 380 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 17 ET 19 RUE GABRIEL PERI A CHARTRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343044269
- SIRET
- 34304426900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LUPERCE (28 19)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283501800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |