Permis de construire Logement N° 0283481600007

Permis de construire à Saint-Lubin-des-Joncherets pour 1 361 m² de logement - 4 Rue Charles Renard

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 0283481600007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0283481600007, délivré le 20 décembre 2016 à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Charles Renard, Saint-Lubin-des-Joncherets (28350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 361 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 3 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 361 m²

Surface créée

1 361 m²

Surface totale après

1 361 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/12/2016
3
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lubin-des-Joncherets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Lubin-des-Joncherets Code postal 28350 Identifiant INSEE 28348
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 361 m²
Locaux 1 361 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 361 m² 1 361 m² 0 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 1 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
En résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 3 - - - - 26
88,5 % 11,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283481600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 361 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Charles Renard, Saint-Lubin-des-Joncherets (28350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283481600007, instruit par la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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