Permis de construire Logement N° 0283481900021

Permis de construire n° 0283481900021 à Saint-Lubin-des-Joncherets pour 543 m² de logement, 46 Rue Charles Renard

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 16 mars 2020

Dossier PC n° 0283481900021

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283481900021, ayant fait l'objet d'une décision le 16 mars 2020 à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 46 Rue Charles Renard. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-des-Joncherets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

-122 m²

Surface totale après

646 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Lubin-des-Joncherets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lubin-des-Joncherets Code postal 28350 Identifiant INSEE 28348
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 478 m² 379 m² 164 m² 478 m² 0 m² 65 m² 543 m²
Locaux 290 m² 0 m² 0 m² 23 m² 164 m² -187 m² 103 m²
Total 768 m² 379 m² 164 m² 501 m² 164 m² -122 m² 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 2 1 - - 8
25,0 % 37,5 % 25,0 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
434059192
SIRET
43405919200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2000
Localisation
MAINVILLIERS (28300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283481900021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Rue Charles Renard, à Saint-Lubin-des-Joncherets (28350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR ; la décision est intervenue le 16 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 2 T3 et 1 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283481900021, déposé en mairie de Saint-Lubin-des-Joncherets.

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