Permis de construire Logement N° 0283312200013

Permis de construire n° 0283312200013 à Saintigny pour 211 m² de logement, 7 Glatigny

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 0283312200013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saintigny (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283312200013 a été délivré le 18 janvier 2023, pour un projet situé 7 Glatigny.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR37. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 293 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

21/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
21/05/2023
Autorisation
18/01/2023
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2023

Localisation du projet à Saintigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintigny Code postal 28480 Identifiant INSEE 28331
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Locaux 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 0 m²
Total 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTIGNY (28480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283312200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 21/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Glatigny, à Saintigny (28480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 18 janvier 2023, achèvement déclaré le 21 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283312200013, déposé en mairie de Saintigny.

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