Permis de construire Locaux N° 0283312100013

Permis de construire n° 0283312100013 à Saintigny pour 225 m² de locaux, 6 Rue Des Fossettes

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 0283312100013

Demandeur

GROUPE FMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Des Fossettes, le permis de construire n° 0283312100013 a été délivré le 11 août 2022 à Saintigny (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). GROUPE FMA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 012 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintigny Code postal 28480 Identifiant INSEE 28331
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 225 m² 0 m² 71 m² 0 m² 154 m² 328 m²
Total 174 m² 225 m² 0 m² 71 m² 0 m² 154 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 174 m² 225 m² 0 m² 71 m² 0 m² 154 m² 328 m²
dont Entrepôt 174 m² 225 m² 0 m² 71 m² 0 m² 154 m² 328 m²
Total locaux 174 m² 225 m² 0 m² 71 m² 0 m² 154 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE FMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452335136
SIRET
45233513600027
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINTIGNY (28480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283312100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 012 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Fossettes, à Saintigny (28480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPE FMA et accordée le 11 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283312100013, déposé en mairie de Saintigny.

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