Permis de construire n° 0283312100004 à Saintigny pour 692 m² de locaux, Za Des Chenes - Le Bourg Saint-Denis D'authou
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 2 juillet 2021
Dossier PC n° 0283312100004
Demandeur
SCI DU MEZERAY D'AUTHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Des Chenes - Le Bourg Saint-Denis D'authou, le permis de construire n° 0283312100004 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2021 à Saintigny (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). SCI DU MEZERAY D'AUTHOU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE60, ZE87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saintigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Denis D'authou
Territoires administratifs
- Commune
- Saintigny Code postal 28480 Identifiant INSEE 28331
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 879 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 571 m² |
| Total | 879 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 879 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 571 m² |
| dont Industrie | 879 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 571 m² |
| Total locaux | 879 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MEZERAY D'AUTHOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814568929
- SIRET
- 81456892900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTIGNY (28480)
Autres dossiers de SCI DU MEZERAY D'AUTHOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283312100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |