Permis de construire n° 0283311800005 à Saintigny pour 604 m² de locaux, Zone Artisanale Les Chene
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2018
Dossier PC n° 0283311800005
Demandeur
SCI DU MEZERAY D'AUTHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283311800005 a été délivré le 22 décembre 2018 à Saintigny (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zone Artisanale Les Chene. SCI DU MEZERAY D'AUTHOU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE60, ZE61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saintigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintigny Code postal 28480 Identifiant INSEE 28331
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 879 m² |
| Total | 275 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 275 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 879 m² |
| dont Industrie | 275 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 879 m² |
| Total locaux | 275 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MEZERAY D'AUTHOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814568929
- SIRET
- 81456892900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-DENIS D'AUTHOU (28480)
Autres dossiers de SCI DU MEZERAY D'AUTHOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283311800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |