Permis de construire Locaux N° 0283311300005

Permis de construire n° 0283311300005 à Saintigny pour 1 137 m² de locaux, Les Debres

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 0283311300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2013 à Saintigny (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283311300005 porte sur un projet situé Les Debres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 137 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 660 m²

Surface créée

1 137 m²

Variation nette

+1 137 m²

Surface totale après

1 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Debres

Territoires administratifs

Commune
Saintigny Code postal 28480 Identifiant INSEE 28331
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 1 137 m²
Total 0 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 1 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 1 137 m²
Total locaux 0 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 1 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-D AUTHOU (28480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283311300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 660 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Debres, à Saintigny (28480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283311300005, déposé en mairie de Saintigny.

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