Permis de construire à Saintigny pour 600 m² de locaux - La Cognadiere
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 0281651300003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0281651300003, délivré le 15 juillet 2013 à Saintigny (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Cognadiere, Saintigny (28480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK96, ZK94, ZK97.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2014.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
20/02/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois 22 jours
Durée du chantier
1 mois 14 jours
Délai total
7 mois 5 jours
Localisation du projet à Saintigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cognadiere
Territoire administratif
- Commune
- Saintigny Code postal 28480 Identifiant INSEE 28331
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRETIGNY (28480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281651300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |