Permis de construire Locaux N° 0283111700002

Permis de construire à Janville-en-Beauce pour 3 525 m² de locaux - La Renardiere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 0283111700002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0283111700002, délivré le 20 mars 2018 à Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Renardiere, Janville-en-Beauce (28310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 525 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL125, ZL128, ZL133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 900 m²

Surface existante avant

7 153 m²

Surface créée

3 525 m²

Variation nette

+3 525 m²

Surface totale après

10 678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Janville-en-Beauce

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL125 ZL128 ZL133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Janville-en-Beauce Code postal 28310 Identifiant INSEE 28199
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 153 m² 3 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 525 m² 10 678 m²
Total 7 153 m² 3 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 525 m² 10 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 7 153 m² 3 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 525 m² 10 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 2 (31021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283111700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Renardiere, Janville-en-Beauce (28310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283111700002, instruit par la commune de Janville-en-Beauce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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