Permis de construire Locaux N° 0283111700002

Permis de construire n° 0283111700002 à Janville-en-Beauce pour 3 525 m² de locaux, La Renardiere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 20 mars 2018

Dossier PC n° 0283111700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283111700002 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2018, pour un projet situé La Renardiere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 525 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL125, ZL128, ZL133. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janville-en-Beauce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 900 m²

Surface existante avant

7 153 m²

Surface créée

3 525 m²

Variation nette

+3 525 m²

Surface totale après

10 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Janville-en-Beauce

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL125 ZL128 ZL133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janville-en-Beauce Code postal 28310 Identifiant INSEE 28199
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 153 m² 3 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 525 m² 10 678 m²
Total 7 153 m² 3 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 525 m² 10 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 153 m² 3 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 525 m² 10 678 m²
dont Industrie 7 153 m² 3 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 525 m² 10 678 m²
Total locaux 7 153 m² 3 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 525 m² 10 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 2 (31021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283111700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Renardiere, à Janville-en-Beauce (28310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283111700002, déposé en mairie de Janville-en-Beauce.

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