Permis de construire Locaux N° 0281991700009

Permis de construire n° 0281991700009 à Janville-en-Beauce pour 5 828 m² de locaux, 4 Rue Marcel Marteau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 0281991700009

Demandeur

LES BOIS PRECIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2018 à Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281991700009 porte sur un projet situé 4 Rue Marcel Marteau. La demande émane de LES BOIS PRECIEUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 828 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janville-en-Beauce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 691 m²

Surface existante avant

8 687 m²

Surface créée

5 828 m²

Variation nette

+5 828 m²

Surface totale après

14 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Janville-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janville-en-Beauce Code postal 28310 Identifiant INSEE 28199
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 687 m² 5 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 828 m² 14 515 m²
Total 8 687 m² 5 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 828 m² 14 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 687 m² 5 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 828 m² 14 515 m²
dont Industrie 8 687 m² 5 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 828 m² 14 515 m²
Total locaux 8 687 m² 5 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 828 m² 14 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BOIS PRECIEUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833137177
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JANVILLE (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281991700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Marcel Marteau, à Janville-en-Beauce (28310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES BOIS PRECIEUX et accordé le 13 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281991700009, déposé en mairie de Janville-en-Beauce.

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