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Permis de construire Locaux N° 0283092100006

Permis de construire à Prunay-le-Gillon pour 1 409 m² de locaux - 2 Rue De Sours

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 772 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Sours, Prunay-le-Gillon (28360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES TROIS ORMES et accordé le 19 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283092100006, instruit par la commune de Prunay-le-Gillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 0283092100006

Demandeur

EARL DES TROIS ORMES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283092100006, délivré le 19 juillet 2021 à Prunay-le-Gillon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue De Sours, Prunay-le-Gillon (28360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES TROIS ORMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 409 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 772 m²

Surface créée

1 409 m²

Variation nette

+1 409 m²

Surface totale après

1 409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Prunay-le-Gillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prunay-le-Gillon Code postal 28360 Identifiant INSEE 28309
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 409 m²	1 409 m²
Total	0 m²	1 409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 409 m²	1 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 409 m²	1 409 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES TROIS ORMES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 442071155
SIRET: 44207115500018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: PRUNAY LE GILLON (28360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283092100006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 772 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Sours, Prunay-le-Gillon (28360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES TROIS ORMES et accordé le 19 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283092100006, instruit par la commune de Prunay-le-Gillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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