Permis de construire Locaux N° 0283092000004

Permis de construire n° 0283092000004 à Prunay-le-Gillon pour 4 068 m² de locaux, 1 Av De Malaguet

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 0283092000004

Demandeur

SCI 5L

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2020 à Prunay-le-Gillon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283092000004 porte sur un projet situé 1 Av De Malaguet. Le demandeur déclaré est SCI 5L.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 068 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunay-le-Gillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 415 m²

Surface existante avant

4 476 m²

Surface créée

4 068 m²

Variation nette

+4 068 m²

Surface totale après

8 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2020

Achèvement (DAACT)

07/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/12/2020
Chantier (DOC)
22/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2021

Localisation du projet à Prunay-le-Gillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1 AD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prunay-le-Gillon Code postal 28360 Identifiant INSEE 28309
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 476 m² 4 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 068 m² 8 544 m²
Total 4 476 m² 4 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 068 m² 8 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
dont Hôtels 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Autres activités 4 361 m² 4 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 068 m² 8 429 m²
dont Bureaux 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m²
dont Industrie 2 886 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 3 954 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
Total locaux 4 476 m² 4 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 068 m² 8 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 5L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499942100
SIRET
49994210000029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUISANT (28600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283092000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 415 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av De Malaguet, à Prunay-le-Gillon (28360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI 5L et accordée le 22 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 décembre 2020, achèvement déclaré le 7 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283092000004, déposé en mairie de Prunay-le-Gillon.

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