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Permis de construire Locaux N° 0283092000004

Permis de construire à Prunay-le-Gillon pour 4 068 m² de locaux - 1 Av De Malaguet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 415 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Av De Malaguet, Prunay-le-Gillon (28360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 5L et accordé le 22 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 décembre 2020, achèvement déclaré le 7 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283092000004, instruit par la commune de Prunay-le-Gillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 0283092000004

Demandeur

SCI 5L

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283092000004, délivré le 22 décembre 2020 à Prunay-le-Gillon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Av De Malaguet, Prunay-le-Gillon (28360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 5L. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 415 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 068 m² en industrie, 3 000 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 415 m²

Surface existante avant

4 591 m²

Surface créée

4 068 m²

Variation nette

+4 068 m²

Surface totale après

8 659 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2021.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2020

Achèvement (DAACT)

07/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/12/2020

Chantier (DOC)

22/12/2020

Achèvement (DAACT)

07/08/2021

Localisation du projet à Prunay-le-Gillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1 AD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prunay-le-Gillon Code postal 28360 Identifiant INSEE 28309
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 591 m²	4 068 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 068 m²	8 659 m²
Total	4 591 m²	4 068 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 068 m²	8 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Bureaux	1 475 m²	0 m²	0 m²	1 475 m²
Commerce et services	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Industrie	2 886 m²	1 068 m²	1 068 m²	3 954 m²
Entrepôt	0 m²	3 000 m²	3 000 m²	3 000 m²
Total locaux	4 591 m²	4 068 m²	4 068 m²	8 659 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 5L

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499942100
SIRET: 49994210000029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LUISANT (28600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283092000004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 415 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Av De Malaguet, Prunay-le-Gillon (28360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 5L et accordé le 22 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 décembre 2020, achèvement déclaré le 7 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283092000004, instruit par la commune de Prunay-le-Gillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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