Permis de construire n° 0283012600001 à Poisvilliers pour 22 m² de locaux, 29 De la Forte Maison
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PC n° 0283012600001
Demandeur
SCI DE LA SAVONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2026 à Poisvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283012600001 porte sur un projet situé 29 De la Forte Maison. Le dossier a été déposé par SCI DE LA SAVONNIERE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 564 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 402. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Poisvilliers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poisvilliers
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0E 402. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisvilliers.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28301
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 564 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 431,5 m² à 453,5 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 454 m² |
| Total | 432 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 432 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 454 m² |
| Total locaux | 432 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA SAVONNIERE, une société civile basée à Poisvilliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA SAVONNIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 523678498
- SIRET
- 52367849800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- POISVILLIERS (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283012600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 07/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |