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Permis de construire Locaux N° 0283012400001

Permis de construire n° 0283012400001 à Poisvilliers pour 606 m² de locaux, 25 Rue Du Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 25 Rue Du Village, à Poisvilliers (28300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI BALH et accordé le 24 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283012400001, déposé en mairie de Poisvilliers.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 0283012400001

Demandeur

SCI BALH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283012400001 a été délivré le 24 avril 2024 à Poisvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 25 Rue Du Village. La demande émane de SCI BALH.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 469 m² en commerce et activités de service et 33 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E36. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 410 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poisvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poisvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28301
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	104 m²	502 m²	104 m²	0 m²	104 m²	502 m²	606 m²
Total	104 m²	502 m²	104 m²	0 m²	104 m²	502 m²	606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	469 m²	0 m²	0 m²	469 m²	469 m²
Autres activités	104 m²	33 m²	104 m²	104 m²	33 m²	137 m²
dont Bureaux	0 m²	33 m²	104 m²	0 m²	137 m²	137 m²
dont Entrepôt	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²	-104 m²	0 m²
Total locaux	104 m²	502 m²	104 m²	104 m²	502 m²	606 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BALH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 977865997
SIRET: 97786599700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: LEVES (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283012400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 25 Rue Du Village, à Poisvilliers (28300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI BALH et accordé le 24 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283012400001, déposé en mairie de Poisvilliers.

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