Permis de construire Locaux N° 0282982000004

Permis de construire n° 0282982000004 à Pierres pour 107 m² de locaux, 3 Place Saint Gilles

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 0282982000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2021 à Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282982000004 porte sur un projet situé 3 Place Saint Gilles.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE130P, AE146, AE147. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/04/2021
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Pierres

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE130P AE146 AE147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierres Code postal 28130 Identifiant INSEE 28298
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 215 m²
Total 108 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 215 m²
Total locaux 108 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRES (28130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282982000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Place Saint Gilles, à Pierres (28130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282982000004, déposé en mairie de Pierres.

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