Permis de construire Locaux N° 0282982000001

Permis de construire n° 0282982000001 à Pierres pour 615 m² de locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 0282982000001

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2020 à Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282982000001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de PHOTO CLIM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 615 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

615 m²

Surface totale après

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierres Code postal 28130 Identifiant INSEE 28298
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 615 m² 0 m² 615 m² 0 m² 615 m² 0 m² 615 m²
Total 615 m² 0 m² 615 m² 0 m² 615 m² 0 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 615 m² 0 m² 615 m² 0 m² 615 m² 0 m² 615 m²
dont Entrepôt 615 m² 0 m² 615 m² 0 m² 615 m² 0 m² 615 m²
Total locaux 615 m² 0 m² 615 m² 0 m² 615 m² 0 m² 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282982000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 615 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PHOTO CLIM et accordée le 6 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282982000001, déposé en mairie de Pierres.

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