Permis de construire Logement N° 0282922300001

Permis de construire n° 0282922300001 à Ouerre pour 97 m² de logement, 3 Rue Du Chateau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 0282922300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2023 à Ouerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282922300001 porte sur un projet situé 3 Rue Du Chateau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA119. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

622 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouerre Code postal 28500 Identifiant INSEE 28292
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHESNAY ROCQUENCOURT (78150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282922300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Chateau, à Ouerre (28500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282922300001, déposé en mairie d'Ouerre.

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