Permis de construire Logement N° 0282922200006

Permis de construire à Ouerre pour 84 m² de logement - Place De La Liberation

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 0282922200006

Demandeur

FONTAINE

Cette page présente le permis de construire n° 0282922200006, délivré le 16 février 2023 à Ouerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Place De La Liberation, Ouerre (28500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONTAINE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB266, ZB268, ZB269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 580 m²

Surface existante avant

779 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

-203 m²

Surface totale après

576 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouerre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB266 ZB268 ZB269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ouerre Code postal 28500 Identifiant INSEE 28292
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 779 m² 84 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 576 m²
Total 779 m² 84 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 576 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONTAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891464604
SIRET
89146460400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTENAY-MAUVOISIN (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282922200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De La Liberation, Ouerre (28500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONTAINE et accordé le 16 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282922200006, instruit par la commune de Ouerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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