Permis de construire Locaux N° 0282912400015

Permis de construire n° 0282912400015 à Ouarville pour 8 928 m² de locaux, 3 Route D'edeville

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 0282912400015

Demandeur

SAS ORSINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282912400015, délivré le 7 octobre 2024 à Ouarville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Route D'edeville. Le demandeur déclaré est SAS ORSINI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 928 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX18, ZX26, ZX56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouarville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 495 m²

Surface créée

8 928 m²

Variation nette

+8 928 m²

Surface totale après

8 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
22/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX18 ZX26 ZX56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouarville Code postal 28150 Identifiant INSEE 28291
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 928 m² 8 928 m²
Total 0 m² 8 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 928 m² 8 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 928 m² 8 928 m²
dont Bureaux 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
dont Industrie 0 m² 7 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 222 m² 7 222 m²
dont Entrepôt 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²
Total locaux 0 m² 8 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 928 m² 8 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ORSINI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320230790
SIRET
32023079000018
Code APE (NAF)
31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1965
Localisation
OUARVILLE (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282912400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route D'edeville, à Ouarville (28150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS ORSINI et accordé le 7 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 22 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282912400015, déposé en mairie d'Ouarville.

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