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Permis de construire Locaux N° 0282912400015

Permis de construire à Ouarville pour 8 928 m² de locaux - 3 Route D'edeville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 495 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route D'edeville, Ouarville (28150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS ORSINI et accordé le 7 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 22 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282912400015, instruit par la commune de Ouarville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 0282912400015

Demandeur

SAS ORSINI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0282912400015, délivré le 7 octobre 2024 à Ouarville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Route D'edeville, Ouarville (28150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ORSINI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 495 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 854 m² en bureaux, 7 222 m² en industrie, 852 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX18, ZX26, ZX56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 495 m²

Surface créée

8 928 m²

Variation nette

+8 928 m²

Surface totale après

8 928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Chantier (DOC)

22/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ouarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX18 ZX26 ZX56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ouarville Code postal 28150 Identifiant INSEE 28291
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 928 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 928 m²	8 928 m²
Total	0 m²	8 928 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 928 m²	8 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	854 m²	854 m²	854 m²
Industrie	7 222 m²	7 222 m²	7 222 m²
Entrepôt	852 m²	852 m²	852 m²
Total locaux	8 928 m²	8 928 m²	8 928 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ORSINI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 320230790
SIRET: 32023079000018
Code APE (NAF): 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Localisation: OUARVILLE (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282912400015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 495 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route D'edeville, Ouarville (28150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS ORSINI et accordé le 7 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 22 janvier 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282912400015, instruit par la commune de Ouarville.

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