Permis de construire n° 0282911700003 à Ouarville pour 3 048 m² de locaux, Route Departementale N 10
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 0282911700003
Demandeur
GIE DES TROIS MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2018 à Ouarville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282911700003 porte sur un projet situé Route Departementale N 10. Le projet est porté par GIE DES TROIS MOULINS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 048 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouarville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Ouarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouarville Code postal 28150 Identifiant INSEE 28291
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 3 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 048 m² | 4 298 m² |
| Total | 1 250 m² | 3 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 048 m² | 4 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 250 m² | 3 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 048 m² | 4 298 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 3 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 048 m² | 4 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIE DES TROIS MOULINS
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 825189103
- SIRET
- 82518910300013
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- OUARVILLE (28150)
Autres dossiers de GIE DES TROIS MOULINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282911700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |