Permis de construire Locaux N° 0282902500002

Permis de construire n° 0282902500002 à Orrouer pour 387 m² de locaux, 16 Rue De La Pompe

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PC n° 0282902500002

Demandeur

CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282902500002 a été délivré le 22 décembre 2025 à Orrouer (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Rue De La Pompe. CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI30, ZI32, ZI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orrouer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 531 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orrouer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI30 ZI32 ZI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orrouer Code postal 28190 Identifiant INSEE 28290
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m²
Locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total 252 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
182800037
SIRET
18280003700018
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation
ORROUER (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282902500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 531 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De La Pompe, à Orrouer (28190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR et accordé le 22 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282902500002, déposé en mairie d'Orrouer.

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