Permis de construire n° 0282902500001 à Orrouer pour 292 m² de locaux, 1 Rue De La Pommeraye
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PC n° 0282902500001
Demandeur
EARL DE L'AMAURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282902500001 a été délivré le 15 décembre 2025 à Orrouer (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Pommeraye. La demande émane de EARL DE L'AMAURY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH10, YH11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orrouer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orrouer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orrouer Code postal 28190 Identifiant INSEE 28290
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 892 m² |
| Total | 600 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 892 m² |
| Total locaux | 600 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'AMAURY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 314844820
- SIRET
- 31484482000014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SEREZ (27220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282902500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |