Permis de construire n° 0282851300004 à Oinville-sous-Auneau pour 1 536 m² de locaux, Rue Du Lion Occonville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 0282851300004
Demandeur
EARL S.GUERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282851300004, délivré le 2 août 2013 à Oinville-sous-Auneau (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Lion Occonville. Le demandeur déclaré est EARL S.GUERIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK125, ZK124, ZK123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oinville-sous-Auneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/01/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Oinville-sous-Auneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Occonville
Territoires administratifs
- Commune
- Oinville-sous-Auneau Code postal 28700 Identifiant INSEE 28285
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 562 m² | 1 536 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 1 368 m² | 4 930 m² |
| Total | 3 562 m² | 1 536 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 1 368 m² | 4 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 562 m² | 1 536 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 1 368 m² | 4 930 m² |
| Total locaux | 3 562 m² | 1 536 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 1 368 m² | 4 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL S.GUERIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390722833
- SIRET
- 39072283300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE GUE-DE-LONGROI (28700)
Autres dossiers de EARL S.GUERIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282851300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |