Permis de construire Logement N° 0282851400005

Permis de construire n° 0282851400005 à Oinville-sous-Auneau pour 143 m² de logement, Rue De La Pyramide Cherville

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 5 janvier 2015

Dossier PC n° 0282851400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Pyramide Cherville, le permis de construire n° 0282851400005 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2015 à Oinville-sous-Auneau (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C629, ZE88. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oinville-sous-Auneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

809 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Oinville-sous-Auneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C629 ZE88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherville

Territoires administratifs

Commune
Oinville-sous-Auneau Code postal 28700 Identifiant INSEE 28285
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 107 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total 107 m² 36 m² 107 m² 0 m² 107 m² 36 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GALLARDON (28320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282851400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 janvier 2015
Date de dépôt 07/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Pyramide Cherville, à Oinville-sous-Auneau (28700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282851400005, déposé en mairie d'Oinville-sous-Auneau.

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