Permis de construire Logement N° 0282812400002

Permis de construire à Nogent-sur-Eure pour 94 m² de logement - Rue Du Docteur Corvazier

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2024

Dossier PC n° 0282812400002

Demandeur

SC DQ FINANCES

Cette page présente le permis de construire n° 0282812400002, délivré le 31 décembre 2024 à Nogent-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Docteur Corvazier, Nogent-sur-Eure (28120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC DQ FINANCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nogent-sur-Eure Code postal 28120 Identifiant INSEE 28281
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC DQ FINANCES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
850959222
SIRET
85095922200017
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
NOGENT-SUR-EURE (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282812400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Corvazier, Nogent-sur-Eure (28120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC DQ FINANCES et accordé le 31 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282812400002, instruit par la commune de Nogent-sur-Eure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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