Permis de construire Locaux N° 0282812300003

Permis de construire n° 0282812300003 à Nogent-sur-Eure pour 1 182 m² de locaux, Les Vignes

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 0282812300003

Demandeur

SUPERGEL 28

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Vignes, le permis de construire n° 0282812300003 a été délivré le 6 octobre 2023 à Nogent-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SUPERGEL 28.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 182 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 098 m²

Surface existante avant

8 864 m²

Surface créée

1 182 m²

Variation nette

+1 182 m²

Surface totale après

10 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Eure Code postal 28120 Identifiant INSEE 28281
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 864 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 10 046 m²
Total 8 864 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 10 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 864 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 10 046 m²
dont Bureaux 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m²
dont Industrie 6 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 835 m²
dont Entrepôt 1 790 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 2 972 m²
Total locaux 8 864 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 10 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUPERGEL 28

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504893561
SIRET
50489356100010
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
NOGENT SUR EURE (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282812300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 098 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Vignes, à Nogent-sur-Eure (28120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SUPERGEL 28 et accordée le 6 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282812300003, déposé en mairie de Nogent-sur-Eure.

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