Permis de construire n° 0282811300003 à Nogent-sur-Eure pour 290 m² de locaux, 11 Chem De La Croix Des Vignes
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 28 novembre 2013
Dossier PC n° 0282811300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282811300003, ayant fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2013 à Nogent-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 Chem De La Croix Des Vignes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZO112. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Eure.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Eure Code postal 28120 Identifiant INSEE 28281
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 633 m² |
| Total | 343 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 343 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 633 m² |
| Total locaux | 343 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT-SUR-EURE (28120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282811300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 21/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |