Permis de construire Logement N° 0282811200006

Permis de construire à Nogent-sur-Eure pour 1 135 m² de logement - Chem De La Guinguette Pont-Tranchefetu

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 0282811200006

Demandeur

BATIBOIS CONCEPT

Cette page présente le permis de construire n° 0282811200006, délivré le 30 janvier 2013 à Nogent-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chem De La Guinguette Pont-Tranchefetu, Nogent-sur-Eure (28120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIBOIS CONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 433 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA100, ZA103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 433 m²

Surface créée

1 135 m²

Variation nette

+1 135 m²

Surface totale après

1 135 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nogent-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA100 ZA103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont-Tranchefetu

Territoire administratif

Commune
Nogent-sur-Eure Code postal 28120 Identifiant INSEE 28281
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²
Total 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 1 - 11
- - - 90,9 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIBOIS CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515100063
SIRET
51510006300012
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282811200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 433 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Guinguette Pont-Tranchefetu, Nogent-sur-Eure (28120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIBOIS CONCEPT et accordé le 30 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282811200006, instruit par la commune de Nogent-sur-Eure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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