Permis de construire n° 0282802300009 à Nogent-le-Rotrou pour 422 m² de locaux, 4 Avenue De L Europe
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 août 2023
Dossier PC n° 0282802300009
Demandeur
HOPITAL DE NOGENT LE ROTROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282802300009, délivré le 15 août 2023 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Avenue De L Europe. HOPITAL DE NOGENT LE ROTROU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX243, AX113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Rotrou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 334 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 756 m² |
| Total | 1 334 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 334 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 756 m² |
| Total locaux | 1 334 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 756 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL DE NOGENT LE ROTROU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262800147
- SIRET
- 26280014700031
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOGENT-LE-ROTROU (28400)
Autres dossiers de HOPITAL DE NOGENT LE ROTROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282802300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |