Permis de construire Locaux N° 0282801700016

Permis de construire n° 0282801700016 à Nogent-le-Rotrou pour 4 522 m² de locaux, 2 4 Av De L Europe

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 0282801700016

Demandeur

HOPITAL DE NOGENT LE ROTROU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282801700016, délivré le 12 juillet 2017 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 4 Av De L Europe. Le demandeur déclaré est HOPITAL DE NOGENT LE ROTROU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 522 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 522 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX240, AX113, AX239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Rotrou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

4 522 m²

Variation nette

+4 522 m²

Surface totale après

4 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

27/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/07/2017
Chantier (DOC)
21/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2020

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX240 AX113 AX239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 462 m² 4 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 522 m² 4 984 m²
Total 462 m² 4 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 522 m² 4 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 462 m² 4 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 522 m² 4 984 m²
Total locaux 462 m² 4 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 522 m² 4 984 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL DE NOGENT LE ROTROU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262800147
SIRET
26280014700056
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
NOGENT-LE-ROTROU (28400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282801700016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 522 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 4 Av De L Europe, à Nogent-le-Rotrou (28400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HOPITAL DE NOGENT LE ROTROU et accordé le 12 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017, achèvement déclaré le 27 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282801700016, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

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