Permis de construire Locaux N° 0282792600006

Permis de construire n° 0282792600006 à Nogent-le-Roi pour 393 m² de locaux, Les Longs Murgers

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PC n° 0282792600006

Demandeur

EARL DU PONT DE NOAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282792600006 a été délivré le 30 juin 2026 à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Longs Murgers. Le dossier a été déposé par EARL DU PONT DE NOAILLES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC25. Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 980 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Roi Code postal 28210 Identifiant INSEE 28279
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 583 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 976 m²
Total 583 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 583 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 976 m²
Total locaux 583 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PONT DE NOAILLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
539887240
SIRET
53988724000015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LORMAYE (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282792600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Longs Murgers, à Nogent-le-Roi (28210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DU PONT DE NOAILLES et accordé le 30 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282792600006, déposé en mairie de Nogent-le-Roi.

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